Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967531
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les lignes : «

2. Direction centrale du service des essences des armées

3. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

4. Sans limitation

5. Adjoint interarmées de soutien pétrolier

6. Sans limitation (3)

7. Directeurs des détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain

8. Sans limitation (3)

9. Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

10. MAPA × 20

11. Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

12. MAPA × 7 (4)

13. » sont remplacées par les lignes : «

14. Service de l'énergie opérationnelle

15. Directeur du service de l'énergie opérationnelle

16. Sans limitation

17. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

18. Sans limitation

19. Adjoint interarmées de soutien pétrolier

20. Sans limitation (3)

21. Directeurs des détachements du service de l'énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain

22. Sans limitation (3)

23. Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

24. MAPA × 20

25. Chef du détachement de liaison du service de l'énergie opérationnelle auprès de l'état-major de la marine

26. MAPA × 7 (4)

27. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2007
    Divisions : Art. Annexe A

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.