Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967533
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « le directeur du service de la poste interarmées » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2012 : art. 1
Aller plus loin
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