Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967535
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 12° du I est abrogé ;
3. 2° Le 4° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « e) Le service de l'énergie opérationnelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
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