Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967537
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre et à la première phrase, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » ;
3. 2° Au 5°, les mots : « la direction centrale du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « la direction du service de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2
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