Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967539
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2
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