Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967541
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :
3. « 1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
4. « 2° La base pétrolière interarmées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
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