Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967543
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, après la ligne :
«
2. Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé
3. P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
4. »,
est insérée la ligne :
«
5. Directeur du service de l'énergie opérationnelle
6. P. 901
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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