Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967545
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3,4,6 et 7 de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 5 août 2015 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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