Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967513
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Au titre du soutien opérationnel et de la coopération internationale, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

2. 1° D'assurer, dans son domaine de compétence, le soutien énergétique des opérations et de participer à sa planification ;

3. 2° De concourir à la coordination des acteurs du soutien énergétique en opérations ;

4. 3° De participer à l'élaboration des contrats opérationnels et des documents de doctrine du soutien énergétique et d'assurer la préparation et la mise en condition opérationnelles de son personnel ;

5. 4° De mettre en œuvre des programmes de coopération internationale, en application des directives de l'état-major des armées ;

6. 5° Des affaires relatives à la protection des installations, des équipements et des activités du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.