Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967515
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Au titre de la réalisation des matériels de transport, du stockage et de la distribution d'énergie, le service de l'énergie opérationnelle est chargé, dans son domaine de compétence :

2. 1° De définir, concevoir et faire réaliser ces matériels à son profit et au profit de l'ensemble des armées, directions et services ;

3. 2° De proposer la politique d'achat de ces matériels, rédiger et passer les marchés afférents dans la limite de ses compétences ;

4. 3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle de ces matériels ;

5. 4° D'en assurer la gestion logistique des biens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.