Arrêté du 27 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

TexteArrêté du 27 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041934199

Texte parentLEGITEXT000042968112

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mai 2020 (version du 30 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours organisé en 2020.

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