ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029614188
Texte parentLEGITEXT000042968210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit : L'annexe IV est ajoutée :

2. « ANNEXE I V CONCOURS COMMUNS D'ADMISSION AUX ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

3. Année :...............

4. Déclaration d'option du candidat

5. Je soussigné........... (nom, prénoms) déclare choisir, en cas d'admission à l'un des concours, l'un des corps techniques et administratif suivant, dans l'ordre de préférence ci-après : 1. 2. Je reconnais, en outre, avoir été prévenu que ce choix ne pourra être modifié après le début des épreuves d'admission. A, le Signature

6. Nota.-En fonction des places offertes annuellement, les concours sur épreuves peuvent donner accès, au titre du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, aux corps techniques et administratifs :

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029614188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.