1. Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000047770057
Texte parentLEGITEXT000042968210
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