Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006473928
Texte parentLEGITEXT000042968262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier tiret, supprimer les mots : « en tout lieu et sans restriction ». II. - Le troisième tiret est ainsi rédigé : « - présenter le profil médical minimum suivant : « a) Ingénieurs militaires des essences et officiers du corps technique et administratif : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/1998 page 2558 =============================================
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