Arrêté du 17 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000042970589
Texte parentLEGITEXT000042968270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1991 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes :

2. Agents techniques et sous-officiers du service des essences :

3. Technique d'exploitation pétrolière ;

4. Informatique.

5. Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences :

6. Transport logistique essences ;

7. Technique de réparation des matériels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042970589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.