Arrêté du 17 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 17 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000047770092

Texte parentLEGITEXT000042968270

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 1991 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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