Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042970792
Texte parentLEGITEXT000042970775
Référencearticle 3 du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1, le montant : « 7,23 euros » est remplacé par le montant : « 7,30 euros » ;
3. 2° A l'article 3, le mois : « janvier » est remplacé par le mois : « février ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.