Texte publié au Journal officiel
1. Après le 8° de l'article 1er du décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 susvisé, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis. - Articles D. 545-1 à D. 545-8, sous réserve des adaptations suivantes :
2. « - au premier alinéa de l'article D. 545-5, les mots : “Les ressources sont appréciées dans les conditions prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-8” sont remplacés par les mots : “Les ressources sont appréciées dans les conditions prévues au 7° de l'article 1er du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 susvisé” ; « - à l'article D. 545-6, la référence : “à l'article L. 553-2” est remplacée par la référence : “au 13° de l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée” ; « - à l'article D. 545-7, les mots : “de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole” sont remplacés par les mots : “de la caisse de prévoyance sociale” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 : art. 1