1. Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.
Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042974784
Texte parentLEGITEXT000042974760
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