Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042974768
Texte parentLEGITEXT000042974760
Référencearticle 3 du décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :
3. «-le secrétariat général ;
«-la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
«-la direction générale de la création artistique ;
«-la direction générale des médias et des industries culturelles ;
«-la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : art. 1
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