Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, aux premier, cinquième et sixième alinéas du I, aux premier et deuxième alinéas du II et au IV, le mot « plastiques » est remplacé par le mot « visuels » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Elle coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs. » ;
5. 3° Le septième alinéa du I est supprimé ;
6. 4° Au premier alinéa du II, après le mot « applicable » sont insérés les mots : « aux auteurs ainsi qu'» et après le mot « activité » sont insérés les mots : « des auteurs, » ;
7. 5° Au deuxième alinéa du II, les mots : « le secrétariat général » sont remplacés par les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;
8. 6° Au troisième alinéa du II, les mots : « qui constituent le réseau des écoles d'art » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur de la création artistique » ;
9. 7° Au quatrième alinéa du II, après le mot « relevant » sont insérés les mots : « de l'Etat ou » ;
10. 8° Le quatrième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée :
11. « Elle exerce, dans son champ de compétence, le droit de préemption prévu par le code du patrimoine. »
12. 9° Au sixième alinéa du II, les mots : « et le mécénat » sont supprimés ;
13. 10° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
14. «-à l'observation du mécénat, en lien avec le secrétariat général ; » ;
15. 11° Après le septième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
16. «-à l'analyse des modèles économiques des secteurs, notamment des opérateurs ; »
17. 12° Au huitième alinéa, les mots : « et plus généralement à la démocratisation culturelle, au développement de l'éducation artistique et culturelle et des pratiques amateurs ; » sont remplacés par les mots : « en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. » ;
18. 13° Le neuvième alinéa du II est supprimé ;
19. 14° Au III, les mots : «, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérations d'équipement, à l'animation des services déconcentrés, aux travaux d'étude, d'observation et de recherche, à la conception et à l'organisation des événements culturels. » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au pilotage des opérations d'équipement. Elle assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : art. 4