Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir la participation et l'accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels.
3. « I.-Elle élabore et coordonne la politique du ministère en matière d'éducation artistique et culturelle. Elle veille au développement des pratiques amateurs. Elle engage et promeut des actions innovantes en matière de participation à la vie culturelle.
4. « Elle élabore la politique ministérielle en matière de handicap, en lien avec le secrétariat général.
5. « II.-Elle participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales.
6. « III.-Elle élabore et coordonne la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur. A ce titre, elle contribue au pilotage des enjeux transversaux identifiés dans les politiques de l'enseignement supérieur. Elle anime, en lien avec les directions, la politique de recherche dans le champ de compétence du ministère.
7. « Elle conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique et technique.
8. « Elle veille à l'analyse des modèles économiques, notamment ceux des opérateurs.
9. « IV.-Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégie et à la gestion budgétaire. Elle assure l'animation des services déconcentrés et des opérateurs dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : art. 6