Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042974780
Texte parentLEGITEXT000042974760
Référencearticle 9 du décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :

2. « Art. 7.-La délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne les politiques publiques visant à garantir l'emploi de la langue française, à promouvoir son usage et à assurer son enrichissement. Elle leur apporte son expertise et s'assure de leur mise en œuvre. Elle appuie les initiatives privées qui concourent à ces objectifs. « Elle veille à inscrire les langues de France dans les politiques culturelles. Elle développe leur observation, encourage leur préservation et contribue à leur valorisation. « Elle participe à l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétences. « Elle met en œuvre, conjointement avec les ministères et organisations concernés, les actions de l'Etat destinées à promouvoir le plurilinguisme, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones et à renforcer la diversité linguistique en Europe et dans le monde. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042974780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.