Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000052155235
Texte parentLEGITEXT000042981982
Référencearticle 1 du décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :

2. - le secrétariat général ;

3. - la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

4. - la direction générale de la création artistique ;

5. - la direction générale des médias et des industries culturelles ;

6. - la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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