1. Pour la première nomination suivant l'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs adjoints mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ont rang de directeur d'administration centrale.
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 2 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263626
Texte parentLEGITEXT000042981982
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