Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021263634

Texte parentLEGITEXT000042981982

Référencearticle 9 du décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication et le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-822 du 18 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Décret n°2000-1074 du 3 novembre 2000 : art. 1, art. 4

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