Référencearticle 1 du décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →
1. Les assurés qui remplissent les conditions fixées au VI de l'article 4 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime.
2. Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :
3. - soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
4. - soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.
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