Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2021.

TexteDécret n°2021-5 du 5 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000042983728

Texte parentLEGITEXT000042983713

Référencearticle 3 du décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.

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