Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-5 du 5 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042983724
Texte parentLEGITEXT000042983713
Référencearticle 6 du décret n°2021-5 du 5 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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