Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-9 du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042984212
Texte parentLEGITEXT000042984207
Référencearticle 1 du décret n°2021-9 du 7 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
3. 2° A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « conseille le Gouvernement sur les priorités d'investissement du programme et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 : art. 3
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