Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000042984242

Texte parentLEGITEXT000042984220

Référencearticle 11 du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus et le décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Art. 2 bis ; Art. 2 ter ; Art. 2 quater ; Art. 2 quinquies ; Art. 2 sexies ; Art. 2 septies ; Art. 2 octies
Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5

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