Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042984451
Texte parentLEGITEXT000042984400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005
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