Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042984449

Texte parentLEGITEXT000042984400

Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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