Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042984435
Texte parentLEGITEXT000042984400
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au II, il est inséré un 20° ainsi rédigé :
3. « 20° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
4. 2° Au 1° du VI, les mots : « , radiation des cadres » sont supprimés ;
5. 3° Le 2° du VI est supprimé ;
6. 4° Au 4° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste » sont supprimés ;
7. 5° Au VI, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
8. « 11° Décision de rupture conventionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 7
Aller plus loin
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