Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspection générale de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° A l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1987 autorisant certaines écoles supérieures d'arts appliqués à délivrer un diplôme de fin d'études secondaires et portant création de diplômes ;
3. 2° A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles ;
4. 3° A l'annexe IIc de l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
5. 4° A l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
6. 5° A à l'annexe IV de l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises » ;
7. 6° A l'annexe IIc de l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
8. 7° A l'annexe IIc de l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
9. 8° A l'annexe IIc de l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance ;
10. 9° A l'annexe IIc de l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « étude et création d'agencement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
11. 10° A l'annexe IIc de l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
12. 11° A l'annexe IV de l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
13. 12° A l'annexe IIc de l'arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
14. 13° A l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
15. 14° A l'annexe IIc de l'arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
16. 15° A l'annexe IIc de l'arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
17. 16° A l'annexe IIc de l'arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
18. 17° A l'annexe V de l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » ;
19. 18° A l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
20. 19° A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
21. 20° A l'article 15 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 1987 : art. 4
- Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2006 : art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2007
Divisions : Art. Annexe IV - Arrêté du 8 avril 2010
Divisions : Art. Annexe IIc - Arrêté du 3 mai 2006
Divisions : Art. Annexe IIc - Arrêté du 27 juillet 2009
Divisions : Art. Annexe II c - Arrêté du 10 juin 2010
Divisions : Art. Annexe II c - Arrêté du 26 avril 2011
Divisions : Art. Annexe IIc - Arrêté du 9 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe IV - Arrêté du 17 juillet 2012
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 7 avril 2011
Divisions : Art. Annexe IIc - Arrêté du 9 février 2012
Divisions : Art. Annexe IIc - Arrêté du 11 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II c - Arrêté du 26 février 2016 : art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2016 : art. 3
- Arrêté du 5 juin 2019 : art. 15
- Arrêté du 12 avril 2013
Divisions : Art. Annexe IIc - Arrêté du 11 février 2016
Divisions : Art. Annexe V