Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° A l'article 6 de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ;
3. 2° A l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs ;
4. 3° A l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
5. 4° A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) ;
6. 5° A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 février 1988 : art. 6
- Arrêté du 26 novembre 1997 : art. 6
- Arrêté du 19 avril 2013 : art. 9
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 3