Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
3. 2° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
4. 3° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
5. 4° A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
6. 5° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
7. 6° A l'article 6 de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 3, art. 4
- Arrêté du 19 avril 2013 : art. 5, art. 4
- Arrêté du 3 février 2017 : art. 6