Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche» sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° Dans le titre et aux articles 1er à 6 de l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
3. 2° Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale ;
4. 3° A l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
5. 4° A l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 22 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2011 : art. 3
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. 4