Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche» sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale ;
3. 2° A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
4. 3° A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2014 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2006 : art. 5
- Arrêté du 18 mars 2013 : art. 1
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014 : art. 1