Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports» sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° A l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport ;
3. 2° A l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;
4. 3° A l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2017 portant création d'un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2011 : art. 6
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 : art. null
- Arrêté du 4 septembre 2017 : art. 2