1. Par dérogation au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, le mandat des deux membres administrateurs élus par les anciens agents retraités au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 avril 2021.
Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2021.
TexteDécret n°2021-18 du 11 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042985278
Texte parentLEGITEXT000042985276
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