Texte publié au Journal officiel
1. Au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, après le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « titulaires et deux membres administrateurs suppléants ».
Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-18 du 11 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042985280
Texte parentLEGITEXT000042985276
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