Décret n°2021-20 du 12 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2021.

TexteDécret n°2021-20 du 12 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042985925
Texte parentLEGITEXT000042985918
Référencearticle 1 du décret n°2021-20 du 12 janvier 2021 (version du 15 janvier 2021)Légifrance →

1. La décision CM-II-18-5-2 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.14, chiffre 7 et à l'article 7.07, chiffre 2 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042985925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.