Décret n°2021-20 du 12 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2021.

TexteDécret n°2021-20 du 12 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000042985923

Texte parentLEGITEXT000042985918

Référencearticle 2 du décret n°2021-20 du 12 janvier 2021 (version du 15 janvier 2021)Légifrance →

1. La décision CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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