Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042987263
Texte parentLEGITEXT000042987254
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, aux corps » sont remplacés par les mots : « aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et » ;
2° Il est rétabli un 2 ainsi rédigé :
« 2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :
2. «-autorisation de télétravail. » ;
3. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le sixième, le chiffre : « 4. » est remplacé par le chiffre : « 3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1997 : art. 2
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