Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux 1°, 2°, 3° et 5° de » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
2. «-réintégration après un congé prévu à l'alinéa précédent ; «-octroi des jours de réduction du temps de travail ; «-gestion du compte épargne-temps régi par le décret du 29 avril 2002 précité ; » ;
3. 3° Le troisième alinéa, qui devient le sixième, est remplacé par l'alinéa suivant : «-autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et autorisation de cumul d'activités prévues respectivement aux III et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; » ; 4° Au quatrième alinéa, qui devient le septième, les mots : « loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 1997 : art. 3