Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteDécret n°2021-26 du 14 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000053419525
Texte parentLEGITEXT000042987284
Référencearticle 1 du décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :

2. 1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;

3. 2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;

4. 3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.

5. Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets.

6. Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053419525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.