Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042987332

Texte parentLEGITEXT000042987327

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. La régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) est supprimée, à compter du 31 décembre 2020.

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