Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042987334
Texte parentLEGITEXT000042987327
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2015 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) est abrogé, à compter du 31 décembre 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 5 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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