Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2020, aux fonctions de régisseur d'avances de M. Hervé ALBIN, responsable des moyens généraux du site d'Orléans du commissariat général au développement durable, et aux fonctions de mandataire suppléante de Mme Fabienne BOUTIN, adjointe au chef de bureau de la gestion délocalisée du site d'Orléans du commissariat général au développement durable, nommés par l'arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Commissariat général au développement durable.
2. L'arrêté du 9 août 2017 susmentionné est abrogé, à compter du 31 décembre 2020.
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